COM(2025) 470 final
du 09/09/2025
accord international sur le café de 2022
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international sur le café de 2022
COM(2025) 470 final
du 09/09/2025