COM(2025) 475 final
du 09/09/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/09/2025Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation d'amendements à l'accord international sur le cacao
COM(2025) 475 final - Texte E19958
(Procédure écrite du 1er décembre 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.