label écologique de l'UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères du label écologique de l'UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d'eau et abrogeant la décision (UE) 2014/312

D108494/1  du 10/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2025


Environnement et développement durable

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d'eau et abrogeant la décision (UE) 2014/312

D108494/1 - E19959

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.