accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

COM(2025) 479 final  du 11/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/09/2025


Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

COM(2025) 479 final - Texte E19964

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.