registre électronique national des entreprises de transport routier et les modalités d'échange des informations qui y figurent

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sur le registre électronique national des entreprises de transport routier et les modalités d'échange des informations qui y figurent