spécifications des additifs alimentaires

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D(2025) 15454  du 16/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/09/2025


Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) n 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D(2025) 15454 - Texte E19978

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.