partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), au regard d'«Horizon Europe»

COM(2025) 495 FINAL  du 18/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2025


Recherche et innovation

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), au regard d'«Horizon Europe»

COM(2025) 495 final - Texte E19988

(Procédure écrite du 1er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.