COM(2025) 498 FINAL
du 18/09/2025
contribution financière du Royaume-Uni aux systèmes d'information en matière de transport routier gérés par l'UE
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni aux systèmes d'information en matière de transport routier gérés par l'Union et en vue de modifier la décision nº 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier