substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D(2025) 109559 du 17/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2025

Questions sociales et santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n� 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

D(2025) 109559 - Texte E19994

(Procédure écrite du 1^er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.