nomination de membres du Comité économique et social européen - 2025-2030

Décision du Conseil portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 29 septembre 2025 au 20 septembre 2030

12692/25  du 22/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2025