limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D(2025) 100229 du 19/09/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2025

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n� 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits

D(2025) 100229 - Texte 20014

(Procédure écrite du 1^er décembre 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.