D(2025) 100230
du 19/09/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/09/2025Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits
D(2025) 100230 - Texte 20015
(Procédure écrite du 1er décembre 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.