programme agora EU

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818

COM(2025) 550 final  du 17/07/2025

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2025