D(2025) 109579
             du 23/10/2025
            
contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            