directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

14763/25  du 09/12/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2025