remplacement membre comité consultatif libre circulation des travailleurs pour l'Italie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

16805/25  du 16/12/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2025