COM(2026) 7 final
du 15/01/2026
modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports