Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie