comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Malte

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Malte

5446/26  du 16/01/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2026