Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77 CE et 2008/376/CE