COM(2026) 87 final
du 12/02/2026
Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026