Organisation de l'aviation civile internationale / normes et pratiques protection de l'environnement

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l'annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement