COM(2026) 69 final
du 12/02/2026
arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques adoptées par l'Assemblée de l'Union de Lisbonne le 14 juillet 2025
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d'exécution commun à l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques adoptées par l'Assemblée de l'Union de Lisbonne le 14 juillet 2025