6091/26
du 17/02/2026
liste des personnes, groupes et entités position commune 2001/931/PESC mesures spécifiques contre le terrorisme
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme