contingents tarifaires autonomes pour certains engrais

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais