matériel roulant ferroviaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la troisième session de l'Autorité de surveillance établie au titre de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles