nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

7377/26  du 16/03/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/03/2026