Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d'experts techniques (CTE) de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes (PTU) applicables au sous-système «Matériel roulant -- Wagons de marchandises» (PTU WAG) et au sous-système «Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs» (PTU LOC&PAS), à l'adoption d'un format uniforme de certificat, et à la révision de la PTU applicable au sous-système «Applications télématiques au service du fret» (PTU ATF) et du Guide pour la mise en oeuvre et l'application des règles uniformes APTU et ATMF