D114401/01
du 16/04/2026
émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières