COM(2026) 172 final
du 23/04/2026
convention internationale protection milieu marin Atlantique Nord-Est réunion de la Commission OSPAR juin 2026
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est lors de la réunion de la Commission OSPAR de juin 2026