nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

7999/26  du 04/05/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2026