Soutien des forces armées de Bosnie-Herzégovine

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine

7111/26  du 05/05/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2026