nomination de suppléants du Comité des régions

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de suppléants du Comité des régions pour la période allant du 8 juin 2026 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

8661/26  du 22/05/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2026