Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - missions et capacités d'enquête

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)