COM(2026) 243 final
du 01/06/2026
Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026