Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur