sécurité des munitions en Ukraine - Annexe

Décision du Conseil à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine - Annexe (document de projet)

9924/26 ADD 1  du 15/06/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2026