nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

8500/26  du 19/06/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/06/2026