nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

9947/26  du 26/06/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2026