COM(2026) 338 final
du 03/07/2026
conseil d'association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale introduisant des modifications à la décision n° 2/2020 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l'annexe II de l'accord, afin d'y intégrer des notes explicatives supplémentaires relatives aux articles 19, 22 et 27 de l'annexe II de l'accord.