zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO)

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

10883/26  du 06/07/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2026