représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081

9673/26  du 07/07/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2026