facilité européenne pour la paix - Philippines

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines

10534/26  du 07/07/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2026