D(2026) 112095
du 10/07/2026
substances cancérogènes, mutagènes sur cellules germinales ou toxiques pour reproduction faisant l'objet de restrictions
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions