D115107/2
du 15/07/2026
sous-produits animaux alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, élimination, utilisation et marquage de certains carburants renouvelables
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelables