11717/26
du 20/07/2026
mesures restrictives guerre Russie contre l'Ukraine, Moyen-Orient, Mer Rouge, Iran
DECISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.