Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2026) 407 final  du 29/07/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/07/2026