navires rouliers à passagers

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

COM(2026) 386 final  du 23/07/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2026