Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

9217/26  du 08/09/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2026