COM(2026) 616 final
du 17/07/2026
renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés